L’Agence marocaine du médicament et des produits de santé (AMMPS) durcit l’encadrement du marché des cosmétiques et des produits d’hygiène corporelle. L’institution a publié un nouveau guide définissant les procédures et les obligations applicables aux opérateurs du secteur, de la fabrication à l’importation, en passant par l’exportation. Cette initiative intervient dans un contexte de forte croissance de la filière et de multiplication des acteurs, notamment des coopératives.
À travers ce référentiel, l’Agence entend instaurer un contrôle plus rigoureux des activités afin de garantir la qualité des produits, d’améliorer leur traçabilité et de renforcer la protection des consommateurs. Le document précise également les conditions de déclaration et d’autorisation applicables aux entreprises spécialisées ainsi qu’aux importateurs de matières premières destinées à la fabrication des cosmétiques, conformément à la circulaire ministérielle n°771.
Une déclaration obligatoire avant toute activité
Le nouveau dispositif fait de la déclaration préalable une étape incontournable avant le lancement de toute activité liée aux produits cosmétiques. L’objectif est de recenser l’ensemble des opérateurs, de suivre les produits tout au long de leur cycle de commercialisation et de s’assurer que les unités de production respectent les normes techniques et sanitaires en vigueur.
Le guide distingue par ailleurs les coopératives des entreprises commerciales. Les premières pourront produire et exporter des cosmétiques, mais ne seront pas autorisées à importer des produits finis ou des matières premières. Les sociétés commerciales, en revanche, pourront exercer l’ensemble des activités de fabrication, d’importation, d’exportation et d’approvisionnement en matières premières.
Des exigences administratives renforcées
Les opérateurs devront désormais constituer un dossier administratif et technique plus complet. Celui-ci devra notamment comprendre un formulaire officiel de déclaration, une attestation sur l’honneur certifiant l’exactitude des informations communiquées ainsi qu’un état détaillé des ressources humaines précisant les qualifications et les fonctions du personnel.
Le guide impose également la transmission des plans architecturaux et techniques des installations. Il interdit en outre l’utilisation des sous-sols pour les activités de fabrication ou de stockage, considérant que ces espaces ne répondent pas aux exigences de sécurité et d’hygiène.
Un contrôle plus strict de la conformité
Les entreprises devront aussi produire l’ensemble des documents attestant de leur situation juridique, notamment le registre du commerce, les statuts, les documents relatifs au représentant légal ainsi que les contrats de sous-traitance lorsque certaines opérations sont externalisées.
Des dispositions spécifiques concernent les coopératives, qui devront fournir leurs statuts, leur inscription au registre des coopératives ainsi que les procès-verbaux de leurs dernières assemblées générales.
Des règles particulières pour les cosmétiques à base de cannabis
Le nouveau guide encadre également les produits cosmétiques contenant des dérivés du cannabis. Les établissements concernés devront présenter une autorisation délivrée par l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC), afin de garantir le respect de la réglementation en vigueur.
Enfin, toute modification portant sur l’activité, l’organisation ou les informations essentielles de l’entreprise devra être déclarée à l’Agence et accompagnée des pièces justificatives correspondantes.
À travers ce nouveau cadre, l’AMMPS affiche une ambition claire : professionnaliser davantage le secteur des cosmétiques en conditionnant l’accès au marché au respect de normes plus exigeantes. L’objectif est de renforcer la confiance des consommateurs tout en favorisant une concurrence fondée sur la qualité, la conformité réglementaire et les bonnes pratiques de fabrication.
